Ma Prime Renov :
Montant, éligibilité et démarches en 2023
MaPrimeRenov' est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, qui dépend de vos ressources et des dépenses prévues. Ce dispositif évolue en 2023.
L’objectif de MaPrimeRénov’ est d’aider à la rénovation de 400 à 500 000 logements par an, selon le ministère de la Transition écologique. À ce titre, une enveloppe budgétaire supplémentaire de 2 milliards d’euros a d’ailleurs été débloquée pour 2021 et 2022. Le budget de 2023 est fixé à 2,5 milliards d'euros.Depuis 2021, l’aide est accessible à tous les propriétaires, c'est-à-dire à la fois aux bailleurs, aux propriétaires occupants et aux syndicats de copropriétaires (via MaPrimeRénov’Copro). De quoi massifier encore davantage les rénovations.
Les conditions d'égibilité à Ma Prime Renov pour 2023
Une éligibilité par type de logement:
Le dispositif Ma Prime Renov différencie les travaux en logements individuels des travaux en logements collectifs.
Pour ce qui est des logements collectifs, ceux-ci sont éligibles dans la mesure où 75 % de la copropriété est composée de résidences principales et que les travaux engendrés permettent de générer un minimum de 35 % de gains énergétiques.
En logement individuel occupé ou loué, les conditions d’éligibilité Ma Prime Renov sont identiques : il suffit de faire réaliser l’une des opérations éligibles par un artisan RGE. Attention cependant : depuis l'année 2022, l'habitation doit dater de plus de 15 ans (contre 2 ans précédemment), sauf dans le cas du remplacement d'une chaudière fioul, particulièrement énergivore.
Vous entamez une rénovation globale dans un logement individuel ? Dans ce cas, une prime forfaitaire Ma Prime Renov vous sera attribuée pour un bouquet de travaux permettant un gain énergétique de 55 % ou plus (ou 35 % dans le cadre de MaPrimeRénov' Sérénité, dédiée aux foyers les plus modestes).
Principe général de MaPrimeRénov':
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MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
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Elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d'isolation, de ventilation et certaines prestations ;
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Elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux ;
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Son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
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L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d'octroi, à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
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La durée minimale d'occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;
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Le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde.
MaPrimeRénov' : les bénéficiaires
La prime s'adresse :
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Aux propriétaires occupants.
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Aux propriétaires bailleurs.
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Aux syndicats de copropriétaires.
Cette prime est-elle cumulable ?
Ma Prime Rénov est cumulable avec de nombreuses aides financières destinées à la rénovation énergétique. De plus, il est également possible de demander plusieurs aides Ma Prime Rénov pour différents travaux et pour un même logement.
Cumuler plusieurs primes Ma Prime Rénov
Les particuliers qui envisagent d’effectuer plusieurs travaux pour un même logement peuvent demander plusieurs primes Ma Prime Rénov. Attention, c'est uniquement possible dans la limite de 20 000€ par logement sur 5 ans.
Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme d'une prime à la transition énergétique, versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : MaPrimeRénov'.
Créée afin de remplacer les aides publiques antérieures, elle fonctionne selon les grands principes suivants :
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MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
-
elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d'isolation, de ventilation et certaines prestations ;
-
elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux ;
-
son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 et notamment :
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L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d'octroi, à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
-
la durée minimale d'occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;
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le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde.
Présentation de MaPrimeRénov' sur le portail economie.gouv.fr
MaPrimeRénov : ce qui change au 1er janvier 2022 sur service-public.fr
Logement : Renforcement de la Prime Renov’ par lafinancepourtous.com
MaPrimeRénov' : les bénéficiaires
Depuis le 1er juillet 2021, le dispositif est ouvert aux propriétaires bailleurs, sous conditions particulières :
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encadrement du loyer tenant compte du montant de la prime ;
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information du locataire sur les travaux et sur l'éventuelle réévaluation du loyer ;
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mise en location minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime.
La prime est également accessible aux copropriétés, pour les parties collectives.
Seules les personnes morales propriétaires d'un logement sont exclues du dispositif. Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a confirmé que seuls les ménages peuvent demander et percevoir une avance.
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